1. Présentation
Le site « www.data.caf.fr » est la plateforme de diffusion des données publiques de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en vue de leur réutilisation par des tiers.
Le site permet ainsi le téléchargement des jeux de données mis à disposition par la Cnaf.
Il vous informe également de la mise à disposition de nouveaux jeux de données.
Tout tiers qui visite ce site est réputé avoir pris connaissance des mentions légales ci-dessous qui lui sont opposables.
2. Informations éditeur
Le site « www.data.caf.fr » est édité et hébergé par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) dont le siège est situé 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Identifiant SIREN : Cnaf n° 180 035 065
Identifiant SIRET : 180 0350 65 000 36
Téléphone : +33 1 45 65 52 52
Directeur de la publication : Daniel Lenoir
Site conçu, réalisé et hébergé par la Cnaf.
3. Conditions d'utilisation
L’utilisation de la plateforme est libre.
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ou aux présentes conditions d’utilisation.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Cnaf se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
Licence de réutilisation
La Cnaf a choisi de publier des jeux de données sous réserve pour le réutilisateur de respecter les licences qui y sont attachées. Tous les jeux de données mis à votre disposition pour une réutilisation sont soumis à une licence. Il est impératif d’en prendre connaissance et d’en respecter les termes.
Signaler un problème
Pour signaler un problème sur la plateforme, vous pouvez nous écrire via le formulaire « contact ».
4. Liens hypertextes
Liens sortants
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet tiers ou appartenant à la Cnaf.
Les liens hypertextes mis en place ont fait l’objet d’autorisation et/ou respectent leur propre protection de données personnelles et/ou conditions générales d’utilisation de ces sites Internet.
La Cnaf décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites tiers.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu’elle en approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.
Liens entrants
La Cnaf autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du site, sous réserve que :
- le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
- le lien pointe vers la page d’accueil du site www.data.caf.fr ;
- la balise du titre du lien mentionne www.data.caf.fr.
En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations contraires à l’ordre public, à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Cnaf décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu’elle en approuve leur contenu.
5. Propriété intellectuelle
En dehors des jeux de données mis à votre disposition dans le cadre d’une réutilisation sous licence, la structure et le contenu du site Internet « www.data.caf.fr » (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Ce contenu ne peut être notamment reproduit, représenté, modifié et/ou exploité de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.
Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).
Le non-respect de ces dispositions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.
6. Responsabilité
La Cnaf s’efforce de tenir les informations à jour et exactes.
La Cnaf ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
En aucun cas, la Cnaf ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.
Dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation des jeux de données mis à disposition par l’intermédiaire de licence, la Cnaf décline toute responsabilité. Le ré-utilisateur est seul responsable des conséquences de leur exploitation.
La Cnaf se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.
La Cnaf se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.
La Cnaf collecte des données personnelles vous concernant via le formulaire qui se trouve sur la page « nous contacter ». Les informations que vous fournissez permettent à la Cnaf de répondre à vos questions.
7. Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant, par courrier postal, en joignant une preuve d'identité, à
Caisse nationale des Allocations familiales,
Directeur des statistiques des études et de la recherche,
32, avenue de la Sibelle,
75685 Paris cedex 14.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.