Il s'agit du nombre de pièces arrivées par Internet – caf.fr - qui sont considérées comme des changements de situation sur le nombre total de pièces arrivées qui sont considérées comme des changements de situation
Champ de l’indicateur :
L’indicateur prend en compte les codes pièce 10050 (Déclaration de situation), 10060 (Déclaration situation professionnelle), 10061 Déclaration coordonnées bancaires 10062 (Déclaration situation familiale), 10063 (Déclaration de grossesse), 11360 (Déclaration de changement d'adresse) et 31030 (Déclaration de situation d'un enfant), 32055 Déclaration mode de communication.
INTERPRETATION ET LIMITES
Dans le cadre de la mise en ligne de nouvelles téléprocédures, de nouvelles pièces relatives aux changements de situation ont été créées :
10060 Déclaration situation professionnelle
10061 Déclaration coordonnées bancaires
10062 Déclaration situation familiale
10063 Déclaration de grossesse
11360 Déclaration de changement d'adresse
31030 Déclaration de situation d'un enfant
32055 Déclaration mode de communication
Ces nouvelles pièces ne concernent que les allocataires qui signalent un ou plusieurs de changement de situation sur le site Caf.fr. Le Caf.fr réserve la pièce 10050 aux seules déclarations de situation des primo demandeurs et permet de signaler plusieurs situation simultanément.
Enfin, les allocataires qui signalent leurs changements par un dépôt d’un formulaire papier, utiliseront la pièce 10050.
En principe, si un allocataire souhaite faire deux changements de situation, 2 pièces seront comptabilisées en arrivée si il déclare ce changement par téléprocédure et une seule (10050) si ce changement est fait par
dépôt de formulaire papier. Pour éviter ce comptage différent entre les pièces arrivées par le web et les pièces papier (et par conséquence perturber à la hausse les valeurs de la donnée NOMBRE DECLARATIONS SITUATION
ARRIVEES), il a été décidée que si pour un même allocataire plusieurs pièces (10060, 10061, 10062, 10063, 11360, 31030, 32055) arrivent par téléprocédure sur une journée on ne compte qu’une seule déclaration.
Ces pièces issues des téléprocédures, qui peuvent être accompagnées de pièces justificatives, peuvent être présentées sur le poste de travail du technicien qui doit les valider. Dans ce cas la téléprocédure n’induit pas nécessairement une relation directe allocataire système d’information de la Caf.
