Population couverte par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf

Dénombrement par Caf des personnes constituant les foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité (PPA).

La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les Caf. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la Caf par une déclaration trimestrielle.

Des éléments plus détaillés sur la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Attention, les chiffres sur le nombre d'allocataires de PPA par Caf, sont une photographie à 6 semaines. En raison d'une charge de travail très importante dans les Caf, liée au lancement de la PPA, certains dossiers n'ont pas été traités après 6 semaines et n'apparaissent pas dans le décompte.

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source
Version
Producteur CNAF-DSER
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel
Granularité temporelle Inconnue
Fréquence de mise à jour Inconnue
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