Organisation des sites géographiques

Un lieu d’accueil ou site géographique est une structure géographique localisée. Il est défini de façon unique par le numéro de commune INSEE (Variable NUMCOMSI) d’implantation du lieu d’accueil et son rang (qui permet de différencier les lieux d’accueil sur une même commune).

Le site est caractérisé par :

  • son libellé (variable LIBSITE) ;

  • son type de structure d'accueil (variable STRACCUE ) . Cette donnée permet de distinguer les différents types de structure d'accueil dans les sites géographiques d'une CAF selon des critères d'offre de service et de fréquence d'ouverture (siège, agence, antenne, permanence, relais) ;

  • Son Type d'ouverture au public (Variable TYPOUVSI) : hebdomadaire plus de 4 jours, hebdomadaire 4 jours, hebdomadaire 1 à 3 jours, mensuel, occasionnel. Si la fréquence d'ouverture est distincte entre différentes activités (par exemple prestations légales et action sociale) on retient la plus large amplitude ;

  • Ses différentes activités réparties en quatre classes, les variables sont égales à 1 si le service est offert sur le site, à 0 sinon :

      o le site géographique est concerné par le secteur des prestations légales  (Variable  TOPACCPF) ;
    
      o le site géographique permet un accueil par un professionnel de l'action sociale (Variable TOPACCAS) ;
    
      o le site géographique est concerné par l'accueil physique des allocataires  (variable  TOPACCPH) ;
    
      o  le  site géographique   possède au moins une borne interactive WEB (variable TOPPRBIW).
    

Les différents lieux d'accueil sont qualifiés de la manière suivante :

  • Les Caf et les agences Caf autres que le siège proposent une offre de service maximale et sont gérées pas les Caf ; la fréquence d'ouverture est d'au moins 5 jours par semaine ; l'offre de service comprend : prestations légales, recouvrement, action sociale individuelle et accueil par un professionnel de l'action sociale ;

  • Les antennes Caf sont gérées par les Caf avec une fréquence d’ouverture d'au moins 4 jours par semaine et une offre de service au moins en prestations légales ;

  • Les permanences hebdomadaires Caf sont gérées par les Caf, avec une fréquence d'ouverture d'au moins 1 jour par semaine et une offre de service au moins en prestations légales ;

  • Les permanences mensuelles Caf sont gérées par les Caf, avec une fréquence d'ouverture d'au moins 1 jour par mois et une offre de service au moins en prestations légales ;

  • Les permanences sociales Caf sont gérées par les Caf, avec une fréquence d'ouverture d'au moins 1 jour par mois et une offre d'accueil par un professionnel de l'action sociale ;

  • Les relais Caf sont gérés par des partenaires, il n'y a pas de périodicité requise concernant les ouvertures et ils offrent au moins un accueil de premier niveau (renseignements sur les prestations et la Caf), et une liaison structurée avec la Caf ("visio", guichet, ligne internet, liaison avec un référent à la Caf, transmission de dossiers à la Caf).

La table mise en ligne est extraite en fin de mois et concerne les sites actifs à cette date-là. Certains de ces sites peuvent néanmoins être fermés occasionnellement.

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel
Granularité temporelle Inconnue
Fréquence de mise à jour Mensuelle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee