Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer

Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de coopération intercommunale, au cours du mois de décembre.

Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA.

Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/

Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le RSA sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf (page 70) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=30

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 (environ 6 semaines après la fin du mois observé) et ce quelle que soit la Caf de gestion

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source FILEAS Base Epci Allocataires (BCA)
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel Depuis 2016
Granularité temporelle Mois
Fréquence de mise à jour Annuelle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee