Revenu de solidarité active (RSA) - niveau national

Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du Smic. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul », du « RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Deux types de publics peuvent se combiner aux composantes de RSA :

  • les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du « RSA majoré » » (socle majoré ou socle et activité majoré ou activité majoré)..

  • les bénéficiaires du RSA ne faisant partie du public « RSA majoré » correspondent au RSA « non majoré ». Au sein du public « non majoré » on peut distinguer le public RSA jeune »

Le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années)

Des éléments plus détaillés sur le RSA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/

Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le RSA sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf (page 60) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=26

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la France entière.

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source Fichiers BENETRIM et FILEAS
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER-pôle des statistiques de prestations légales
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel Depuis 2009
Granularité temporelle Mois
Fréquence de mise à jour Trimestrielle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee