Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - par EPCI

A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives).

Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant droit à une prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Mise en place en janvier 2004, la Paje s’adresse aux parents d’enfants de moins de six ans. Elle répond au double objectif de simplifier la législation en faveur des familles de jeunes enfants et de favoriser un “libre choix” des parents. Elle est versée pour un enfant né ou adopté, et comprend quatre composantes :

• la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources);

• l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) ;

• le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) ;

• le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

Ce jeu dénombre par EPCI :

  • l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à moins une des composantes de la Paje, au cours du mois de décembre (ou au cours de l’année pour la prime de naissance ou d’adoption);

  • Les foyers allocataires ayant perçu la prime de naissance au cours de l’année ;

  • Les foyers allocataires ayant un droit versable à l’allocation de base de la Paje au cours du mois de décembre ;

  • Les foyers allocataires ayant un droit versable au CMG assistante maternelle en décembre. A partir de 2014 ce jeu dénombre également Les foyers allocataires ayant un droit versable au CMG garde à domicile et ceux ayant un droit versable au CMG structure (association, ou entreprise habilitée) ;

  • Les foyers allocataires ayant un droit versable au CLCA en décembre.

Des éléments plus détaillés sur la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance

Remarque il n'y a pas de seuil de versement appliqué à la PAJE.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 (environ 6 semaines après la fin du mois observé) et ce quelle que soit la Caf de gestion.

La population de Mayotte n’est pas éligible à la Paje.

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source FILEAS - Base Epci Allocataires (BCA)
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel Depuis 2016
Granularité temporelle Mois
Fréquence de mise à jour Annuelle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee