* Allocation de logement sociale (ALS) - par Caf

Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de logement sociale (ALS). Cette prestation a été créée en 1971 afin de permettre à des certains foyers modestes sans enfant à charge, de bénéficier d’une aide au logement pour se loger dans des conditions satisfaisantes. À l’origine, cette aide n’était prévue que pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Elle a ensuite été étendue aux chômeurs, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion -RMI- (respectivement 1986 et 1988), aux personnes hébergées dans des unités et des centres de long séjour. À partir de 1991, elle a été progressivement étendue à toute personne ayant des ressources modestes, qui n’a pas droit à l’ALF ou l’APL, et assumant une dépense de logement. Cette extension a notamment concerné les étudiants.

Des éléments plus détaillés sur l'ALS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé)

Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur cette prestation sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf (page 46), en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=21

  • labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source Fichiers BENETRIM et FILEAS
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER-pôle des statistiques de prestations légales
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel Depuis 1993
Granularité temporelle Mois
Fréquence de mise à jour Trimestrielle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee