Allocation de base de la Paje - par Caf

Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). L’allocation de base, sous condition de ressources, est accordée pour tout enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004. Elle aide les familles à assurer les dépenses liées à l’éducation de l’enfant. Cette prestation est versée dès le mois de naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. En cas d’adoption, elle est versée dès le mois d’arrivée de l’enfant, pendant 36 mois consécutifs, dans la limite du vingtième anniversaire de l’enfant.

Des éléments plus détaillés sur l'allocation de base de la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé).

Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur l'allocation de base de la Paje sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 12) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=6

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source Fichiers BENETRIM et FILEAS
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER-pôle des statistiques de prestations légales
Courriel du producteur cafdata-dser@cnaf.fr
Perimètre temporel
Granularité temporelle Mois
Fréquence de mise à jour Trimestrielle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee