Variable Type Label NOMEPCI Char NOM D'UN EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) NUMEPCI Char Numéro SIREN d'identification d'un EPCI DEPSEPCI Num Numéro DE DEPAREMENT SIEGE EPCI DTREF Date DATE DE REFERENCE total_allocataires Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE total_allocataires_logement Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES BENEFICIAIRE D'UNE AIDE AU LOGEMENT total_ALF Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES BENEFICIAIRE DE L'ALF total_ALS Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES BENEFICIAIRE DE L'ALS total_APL Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES BENEFICIAIRE DE L'APL total_locataire Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES, EN LOCATION OU EN FOYER BENEFICIAIRE D'UNE AIDE AU LOGEMENT total_proprietaire Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES, PROPRIETAIRE BENEFICIAIRE D'UNE AIDE AU LOGEMENT NB_Pers_Couv_Al Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR UNE AIDE AU LOGEMENT VERSABLE Pers_Couv_Al_ALF Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR ALF VERSABLE Pers_Couv_Al_ALS Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR ALS VERSABLE Pers_Couv_Al_APL Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR APL VERSABLE ***********DESCRIPTION DES PRESTATIONS*********** Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Social (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Ces trois aides ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité d’attribution est le suivant : APL, ALF, ALS. ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l'EPCI de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion. Les trois premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999), les allocataires dont l'EPCI de résidence est inconnue (code XXXXX) et les allocataires résidant dans commune hors EPCI (code 000000000). 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5)Les allocataires percevant une aide au logement et résidant en foyer, sont comptés parmis les locataires. ***********Titres des fichiers*********** LOGEPCI.csv avec données définitives depuis 2016 ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : EPCI ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie et sur le Cahier des données sociales : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/cahier-des-donnees-sociales