Titre du jeu de données : Revenu de solidarité active (RSA) - niveau national Nom des fichiers associés : (1) RSATYPENAT.csv type de RSA (socle, majoré, jeune) - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (2) RSACOMPOSITIONNAT.csv composition foyer et type de RSA - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (3) RSAREVENUNAT.csv RSA ressources trimestrielles foyer - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (4) RSAREVACTIVITENAT.csv RSA ressources activité - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (5) RSAAUTRESPFNAT.csv RSA autres prestations - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (6) rsaanciennat.csv RSA ancienneté - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (7) RSAAGERESPNAT.csv age responsable dossier et type de RSA - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (8) RSAACTIVITENAT.csv RSA activité resp dossier - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 Caractéristiques du (des fichiers) : Source : Caf, fichiers ALLSTAT Fréquence de diffusion : Trimestrielle Granularité temporelle : Mois (1) Unités : Nombre de foyers allocataires, nombre de personnes couvertes, nombre d'adultes couverts, montants de droit (2) Unités : Nombre de foyers allocataires, montants de droit (3) Unité : Ensemble des revenus trimestriels déclarés (4) Unité : Revenus d'activité trimestriels déclarés (5)(6) Unité : Nombre de foyers allocataires (7)(8) Unité : Nombre de responsables du dossier Champ : France, régime général + régime agricole dans les Dom Les données des fichiers RSACARACTNAT, RSACONFIGFAMNAT, RSAAGESNAT se trouvent désormais dans les fichiers TYPERSANAT, COMPOSITIONNAT, AGERESPRSASNAT. Description des colonnes : * 1ère colonne * « source » Type de fichier FR6 données mensuelles définitives (6 mois de consolidation des données) * 2ème colonne * (1) Public RSA Jeunes RSA non majoré RSA Majoré (2) Type_Famille_RSA Couple sans enfant Couple avec enfant Femme seule sans enfant Femme seule avec enfant Homme seul sans enfant Homme seul avec enfant Situation inconnue (3)(4) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 (5) prestation Allocations familiales Complément familial Prestation accueil jeune enfant Allocation de soutien familial Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation de logement familial Allocation de logement social Aide personnalisée au logement Allocation aux adultes handicapés Prime d'activité Revenu de solidarité active seulement (6) Ancienneté moins de 3 mois de 3 à moins de 6 mois de 6 à moins de 12 mois de 12 à moins de 24 mois de 24 à moins de 36 mois de 36 à moins de 49 mois plus de 49 mois ancienneté inconnue (7) Ages_RSA moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans ou plus Age inconnu (8) Activite Activité normale Activité en milieu protégé avec AAH Entrepreneur, travailleur indépendant Chômeur pouvant ouvrir droit à abattement Handicapé pouvant ouvrir droit à abattement Autre cas pouvant ouvrir droit à abattement Chômeur pouvant ouvrir droit à neutralisation Autre cas pouvant ouvrir droit à neutralisation Retraité Etudiant Inactif ou activité inconnue Etudiant salarié Inconnu * 3ème colonne * (1)(5)(8) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 (2)(7) Public RSA Jeunes RSA non majoré RSA Majoré (3) Revenu_foyer Ensemble des revenus trimestriels déclarés (4) Revenu_activite Revenus d'activité trimestriels déclarés (6) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 * 4ème colonne * (1)(5) « NB_allocataire_RSA » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) (2)(7) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 (6) « eff » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) (8) « Responsable_dossier_RSA » Nombre de responsables du dossier * 5ème colonne * (1) « NB_Pers_couv_RSA » Nombre de personnes couvertes (voir définitions) (2) « NB_allocataire_RSA » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) (7) « Responsable_dossier_RSA » Nombre de responsables du dossier * 6ème colonne * (1) « NB_Adultes_couv_RSA » Nombre d'adultes couverts (2) « Montant_RSA_versable » Montants de droit * 7ème colonne * (1) « Montant_RSA_versable » Montants de droit Définitions : Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire) et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (Rso, Rsa, Aah). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement bénéficiaire d'une prestation au titre du mois d'observation. En particulier, ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n'ont pas fourni l'intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Le RSA est ouvert à trois publics : - les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du « RSA majoré », - les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient du « RSA jeunes » sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années), - les bénéficiaires du RSA ne faisant partie ni du public « RSA majoré » ni du public « RSA jeunes » correspondent au RSA « non majoré ». Avec le système de gestion des prestations légales (familiales et sociales), les caisses d’Allocations familiales (CAF) peuvent saisir des codes différents qualifiant, entre autres, l’emploi ou le chômage et, en premier lieu, les statuts de salarié et d’employeur travailleur indépendant, en second lieu, le chômage ouvrant droit à indemnisation et le chômage non indemnisé. Les codes activités de l’allocataire au titre du mois d’observation ont été regroupés en 13 modalités : activité normale, activité en milieu protégé avec AAH, entrepreneur travailleur indépendant, chômeur pouvant ouvrir droit à abattement, handicapé pouvant ouvrir droit à abattement, autre cas pouvant ouvrir droit à abattement, chômeur pouvant ouvrir droit à neutralisation, autre cas pouvant ouvrir droit à neutralisation, retraité, étudiant, inactif ou activité inconnue, étudiant salarié, inconnu. Tips : Lors de vos prochaines visites, vous pourrez retrouver ce jeu de données plus facilement en tapant le code SI003 dans le moteur de recherche.