Titre du jeu de données : Foyers allocataires percevant un complément mode de garde (Paje) - par Caf Nom du (des) fichier(s) associé(s) : pajecmgassmatcaf.csv CMG assistante maternelle Antériorité : 2016 données mensuelles définitives pajecmggadcaf.csv CMG garde à domicile Antériorité : 2016 données mensuelles définitives pajecmgstructcaf.csv CMG structure Antériorité : 2016 données mensuelles définitives Caractéristiques du (des fichiers) : Source : Caf, fichiers ALLSTAT Fréquence de diffusion : Trimestrielle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers allocataires Champ : France, régime général + régime agricole dans les Dom Zone géographique : Caisse d'allocations familiales (Caf) Description des colonnes : * 1ère colonne * « source » Type de fichier FR6 données mensuelles définitives (6 mois de consolidation des données) * 2ème colonne * « dep » Code Insee des départements des Caf avec comme exception les codes suivants 64B Caf infra-départementale du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne) jusqu'au 19/10/2017 64P Caf infra-départementale du Béarn et de la Soule (Pau) jusqu'au 19/10/2017 977 Collectivité d'outre-mer de St Barthélemy gérée par la Caf de la Guadeloupe jusqu'au 01/04/2017 978 Collectivité d'outre-mer de St Martin gérée par la Caf de la Guadeloupe * 3ème colonne * « deplib » Libellé du département de gestion des Caf libellé du département de la Caf. Le territoire de compétence des Caisses d'allocations familiales (Caf) correspond au département à l'exception de deux cas jusqu'au 19/10/2017 : - Pyrénées-Atlantiques (2 Caf Pays Basque et Seignanx et Béarn et de la Soule), - Landes (le canton de Saint Martin de Seignanx est géré par la Caf du Pays Basque et Seignanx) * 4ème colonne * « reg » Code Insee des régions 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 La Réunion 06 Mayotte 11 Île-de-France 24 Centre-Val-de-Loire 27 Bourgogne-Franche-Comté 28 Normandie 32 Hauts-de-France 44 Grand Est 52 Pays de la Loire 53 Bretagne 75 Nouvelle-Aquitaine 76 Occitanie 84 Auvergne-Rhône-Alpes 93 Provence-Alpes-Côte d_Azur 94 Corse * 5ème colonne * « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 * 6ème colonne * « eff » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) Retrouvez davantage d'informations sur le site : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Définitions : Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire) et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigeur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (Rso, Rsa, Aah). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement bénéficiaire d'une prestation au titre du mois d'observation. En particulier, ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n'ont pas fourni l'intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond à la caisse d'allocations familiales (Caf) qui a géré le dossier du foyer allocataire. Tips : Lors de vos prochaines visites, vous pourrez retrouver ce jeu de données plus facilement en tapant le code SP005 dans le moteur de recherche.