Dépenses d'action sociale au titre de l'accueil du jeune enfant - par Caf

Ce jeu de données restitue les dépenses d’action sociale relatives à l’accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans) sur le territoire français, versées par les Caf au titre de l’exercice considéré. Ces dépenses sont extraites de la Ventilation Fonctionnelle des Dépenses d’Action Sociale (VFDAS).

La Ventilation Fonctionnelle des Dépenses d’Action Sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) répond aux objectifs définis et fixés dans une convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Par cette convention, la branche famille s’est engagée à offrir aux familles allocataires un service global, associant les prestations légales et les interventions d’action sociale en s’adaptant à la spécificité des territoires.

En partenariat avec les autres acteurs du social, elle déploie cette offre à travers diverses missions telles que : - Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires, - Contribuer à la structuration d’une offre « enfance – jeunesse » adaptée aux besoins des familles, - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, - Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires, - Créer des offres de service inscrites dans les territoires.

Les priorités de l’action sociale définies dans le cadre de cette convention pour la mise en œuvre de ces missions, sont réalisées par le biais de fonctions des dépenses d’action sociale (nomenclature établie pour toute la sécurité sociale1) suivantes :

1 – Accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans ; 2 – Temps libres des enfants et des familles ; 3 – Accompagnement social des familles et de leurs enfants ; 4 – Logement et habitat ; 5 – Animation de la vie sociale ; 7 – Prestations supplémentaires aux familles ; 8 – Accompagnement de la fonction parentale et autres actions.

Une fonction supplémentaire « logistique des œuvres » a été créée suite à la mise en place du budget unique de gestion en 2001. Cette fonction est destinée aux CAF qui, compte tenu de contraintes vis-à-vis des partenaires co-financeurs de leurs gestions directes, n’ont pu effectuer correctement le reclassement de certaines charges de logistique.

Les dépenses des fonctions de l’action sociale se déclinent en :

  • aides directes aux familles attribuées sous forme de prêt ou subvention (aide à l’équipement ménager – mobilier, par exemple, mais également les bons vacances ou les secours et prêts d’honneur). Ces aides directes aux familles sont attribuées selon un règlement d’action sociale propre à chaque Caf ce qui explique que, d’une Caf à une autre, les aides soient différentes.

  • aides aux partenaires (communes, associations, etc…) regroupent, par exemple, des aides destinées aux centres sociaux, crèches, centres de loisirs sans hébergement, associations d’aide à domicile.

  • aides aux services Caf destinées aux équipements et services en gestion directe, tels que les crèches, les Relais assistants maternels, les conseillers techniques, la médiation familiale…

Ces dépenses sont par ailleurs ventilées selon trois sections : les aides financières, l’investissement et le fonctionnement.

Enfin, elles se répartissent en fonction de leur source de financement à savoir les fonds locaux (attribution relevant des conseils d’administration des Caf) et les fonds affectés (essentiellement les prestations de service) garantissant le financement, dans les limites fixées par la réglementation nationale, des équipements et services correspondant aux priorités de l’action sociale et familiale.

Les trois premières fonctions (accueil des jeunes enfants, temps libres des enfants et des familles, accompagnement des familles et de leurs enfants) occupent toujours une place prépondérante dans la dépense réalisée par les Caf et le poste institutionnel prioritaire est la fonction 1 « accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans ».

1 La mise en place du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, au 1er janvier 2002, a été accompagnée d’une nomenclature des dépenses d’action sociale pour les quatre branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales et recouvrement). Cette nomenclature est destinée à identifier les domaines d’intervention des organismes de sécurité sociale et s’inspire très largement de celle utilisée jusqu’en 2001 par la Cnaf.

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source SID.BGESCNAF.GCDEPAS
Version
Producteur Allocations familiales
Courriel du producteur cafdata-general@cnaf.fr
Perimètre temporel Depuis 2014
Granularité temporelle Année
Fréquence de mise à jour Annuelle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee