Variable Type Label NOMEPCI Char NOM D'UN EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) NUMEPCI Char Numéro SIREN d'identification d'un EPCI DEPSEPCI Num Numéro DE DEPAREMENT SIEGE EPCI DTREF Date DATE DE REFERENCE NB_enfants Num NOMBRE D'ENFANTS BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_0_2_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 0 A 2 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_3_5_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 3 A 5 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_6_11_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 6 A 11 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_12_15_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 12 A 15 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_16_17_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 16 A 17 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_18_19_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 18 A 19 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE NB_Enfants_20_24_ans Num NOMBRE D'ENFANTS DE 20 A 24 ANS, BENEFICIAIRES D'AU MOINS UNE PRESTATION CAF VERSABLE ***********DESCRIPTION DE LA PRESTATION*********** ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. Ici, les données statistiques portent sur les bénéficiaires des aides versées par la CAF au titre du mois de décembre de l’année N, hormis l’ARS versée un peu avant la rentrée scolaire de l’année N. Ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l'EPCI de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion. Les trois premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999), les allocataires dont l'EPCI de résidence est inconnue (code XXXXX) et les allocataires résidant dans commune hors EPCI (code 000000000). 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5)L’âge retenu est l’âge atteint dans l’année (ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d’observation et l'année de naissance de l'individu. Les intervalles des tranches d'âges sont des intervalles fermés. 6)Pour les familles de treize enfants ou plus, seuls les 12 plus jeunes enfants ont leur âges enregistrés, les ainés sont comptés par défaut dans la tranche âge [20 24] ans. ***********Titres des fichiers*********** ENFANTEPCI.csv avec données définitives depuis 2016 ENFANTEPCIXXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives) ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : EPCI ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/