Caractéristiques des foyers allocataires - Niveau national

Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires bénéficiant :

  • d’au moins une prestation familiale,

  • d'au moins un minima ( AAH, RSO, RSA socle),

  • du RSA uniquement,

  • d’aucune aide au logement ni de minima,

  • d’une aide au logement (dénombrement des étudiants),

  • d’une aide au logement uniquement.

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé).

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Source BENETRIM et FILEAS
Version 1.0
Producteur CNAF-DSER-pôle des statistiques de prestations légales
Courriel du producteur cafdata_dser@cnaf.fr
Perimètre temporel Depuis 2004
Granularité temporelle Mois
Fréquence de mise à jour Trimestrielle
Echelle des données ouvertes - Tim Berners Lee