Variable Type Label Communes Char NOM DE LA COMMUNE Codes_Insee Char NUMERO DE LA COMMUNE, CODE INSEE Numéro_département Char NUMERO DEPARTEMENT NB_Allocataires Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ALL_AAH Num NOMBRE D'ALLOCATAIRES AVEC AAH VERSABLE ***********DESCRIPTION DE LA PRESTATION*********** L’AAH est une prestation versée sous conditions de ressources et résulte de la loi d’orientation du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées. L’AAH permet de garantir un revenu minimal à un adulte handicapé Depuis 2011, le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est calculé par trimestre lorsque la personne exerce une activité en milieu ordinaire. Dans les autres cas la déclaration des ressources est annuelle. Les modalités de cumul de la prestation avec les revenus d’activité ont également évolué. Ainsi, une personne seule peut désormais percevoir de l’AAH si ses revenus d’activité sont inférieurs à 1,4 fois le montant du Smic. Pour bénéficier l’AAH la personne doit avoir au moins 20 ans et un taux de handicap d’au moins 80%. Cependant, les personnes ayant un taux de handicap compris entre 50% et 80% peuvent y avoir droit si elles sont âgées de moins de 60 ans, n’ont pas travaillé depuis au moins un an et si leur handicap constitue un frein à l’accès à l’emploi. Dans tous les cas, l’éventuel bénéficiaire de l’Aah ne doit pas recevoir de pension ou de rente d’accident du travail supérieure à un certain montant. ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion.Les deux premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999) et les allocataires dont la commune de résidence est inconnue (code XXXXX). En 2012 et 2013 les résidents à l'étranger n'ont pas été comptabilisés. En 2009, 2010 et 2011, la première ligne (code 99999) recouvre, en plus des résidents à l'étranger, tous les allocataires vivant sur une commune en dehors du territoire de leur caf de gestion. 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5)L'AAH est une prestation individualisée, dans un même foyer allocataire, il peut donc y avoir plusieurs bénéficiaires de l'AAH. ***********Titres des fichiers*********** AAH_Com_XXXX.csv où XXXX est l'année de référence ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : Commune ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur les prestations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/