Variable		Type	Label
NOMEPCI			Char	NOM D'UN EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
NUMEPCI			Char	Numéro SIREN d'identification d'un EPCI 
DEPSEPCI		Num     Numéro DE DEPAREMENT SIEGE EPCI
NB_Allocataires         Num	NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE
ALL_RSO                 Num	NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC RSO VERSABLE



***********DESCRIPTION DES PRESTATIONS***********

Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements 
d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus 
de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de 
cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA.

***********DEFINITIONS***********

1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation 
familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et 
autre(s) personne(s) à charge).
Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition 
statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un 
minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH).
En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 

2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois 
d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs 
pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l'EPCI de résidence du foyer allocataire 
telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de 
gestion.Les trois premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999), les allocataires 
dont l'EPCI de résidence est inconnue (code XXXXX) et les allocataires résidant dans commune hors EPCI (code 000000000).
En 2012 et 2013 les résidents à l'étranger n'ont pas été comptabilisés. 
En 2009, 2010 et 2011, la première ligne (code 99999) recouvre, en plus des résidents à l'étranger, tous les allocataires vivant sur 
une commune en dehors du territoire de leur caf de gestion. 

4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret 
statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines 
valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un 
secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs.


***********Titres des fichiers***********

NIVEPCIRSOxxxx.csv
où XXXX est l'année de référence

***********Informations additionnelles***********

Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) 
Fréquence de diffusion : Annuelle
Granularité temporelle : Mois
Unité : Nombre de foyers Allocataires
Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy)  -  régime général (pour métropole)  + régime agricole (pour les Dom et les COM)
Zone géographique : EPCI


***********LIENS***********

Retrouvez plus d'informations sur les prestations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/