Variable Type Label NOMEPCI Char NOM D'UN EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) NUMEPCI Char Numéro SIREN d'identification d'un EPCI DEPSEPCI Num Numéro DE DEPAREMENT SIEGE EPCI DTREF Date DATE DE REFERENCE NB_Pers_par_Foyer_Alloc Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR LA BRANCHE FAMILLE NB_Enfants Num NOMBRE D'ENFANTS COUVERTS ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. Ici, les données statistiques portent sur les bénéficiaires des aides versées par la CAF au titre du mois de décembre de l’année N, hormis l’ARS versée un peu avant la rentrée scolaire de l’année N. Ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l'EPCI de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion. Les trois premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999), les allocataires dont l'EPCI de résidence est inconnue (code XXXXX) et les allocataires résidant dans commune hors EPCI (code 000000000). 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5) La notion d'enfant dans ce jeu de données renvoie à la notion d'enfant à charge au sens de la législation familiale. Pour avoir la charge d’un enfant, l’allocataire doit assurer financièrement son entretien de manière effective et permanente et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative, sans obligation de lien de parenté avec l’enfant. On distingue deux notions d’enfant à charge dans la législation : • enfant à charge au sens des prestations familiales (Pf) : un enfant est reconnu à charge s’il est âgé d’un mois à moins de 20 ans quelle que soit sa situation, dès lors que son salaire net mensuel ne dépasse pas 55 % du Smic brut ; •enfant à charge au sens de la législation familiale: en plus des enfants à charge au sens des Pf, sont également considérés à charge pour les aides au logement, les enfants âgés de moins de 21 ans en Métropole (22 ans dans les Dom), les enfants âgés de 20 à 25 ans pour le calcul du Rmi/Rsa, et dès le mois de leur naissance, les enfants bénéficiaires de l’allocation de base de la Paje. ***********Titres des fichiers*********** NIVEPCITOTAL.csv avec données définitives depuis 2016 NIVEPCITOTALXXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives) ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : EPCI ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/