Variable Type Label Communes Char NOM DE LA COMMUNE Codes_Insee Char NUMERO DE LA COMMUNE, CODE INSEE Numéro_département Char NUMERO DEPARTEMENT NB_Allocataires Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ALL_AF Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC AF VERSABLE ALL_CF Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC CF VERSABLE ALL_ARS Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC ARS VERSABLE ALL_ASF Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC ASF VERSABLE ALL_AEEH Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC AEEH VERSABLE ***********DESCRIPTION DES PRESTATIONS*********** Créées dans leur forme actuelle en 1946, les allocations familiales (AF) sont versées aux familles d’au moins 2 enfants en Métropole et dès le premier enfant dans les Dom. Elles sont destinées aux enfants de moins de 20 ans à charge. Le complément familial (CF) est attribué en Métropole, aux familles d’au moins 3 enfants, âgés de 3 ans à moins de 21 ans. Dans les Dom, pour y avoir droit, la famille doit assumer la charge d’au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans et ne pas avoir d’enfant de 0 à 3 ans. En Métropole comme dans les Dom, le Cf est soumis à condition de ressources. Il est non cumulable avec l’allocation de base de la Paje L’allocation de soutien familial (ASF) est versée sans condition de ressources pour élever un enfant de moins de 20 ans privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour aider les personnes qui ont la charge de l’éduquer. Sous une même appellation, elle concerne tout à la fois des enfants orphelins et ceux pour lesquels une pension alimentaire n’est pas versé L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions : -être âgé de moins de 20 ans ; -avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spécialisée ou de soins à domicile ; -ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion.Les deux premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999) et les allocataires dont la commune de résidence est inconnue (code XXXXX). En 2012 et 2013 les résidents à l'étranger n'ont pas été comptabilisés. En 2009, 2010 et 2011, la première ligne (code 99999) recouvre, en plus des résidents à l'étranger, tous les allocataires vivant sur une commune en dehors du territoire de leur caf de gestion. 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. ***********Titres des fichiers*********** EJ_Com_XXXX.csv où XXXX est l'année de référence ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : Commune ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur les prestations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/