Variable Type Label NOMEPCI Char NOM D'UN EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) NUMEPCI Char Numéro SIREN d'identification d'un EPCI DEPSEPCI Num Numéro DE DEPAREMENT SIEGE EPCI DTREF Date DATE DE REFERENCE NB_Allocataires Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE NB_allocataire_RSA Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES RSA Dont_RSA_jeune Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES RSA JEUNE RSA_SOCLE_non_Majore Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES RSA SOCLE SANS MAJORATION VERSABLE RSA_SOCLE_Majore Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES RSA SOCLE AVEC MAJORATION VERSABLE Montant_RSA_versable Num SOMME MONTANTS RSA DROIT COMMUN VERSES NB_Pers_par_Foyer_Alloc Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR UNE PRESTATION DE LA BRANCHE FAMILLE NB_Pers_couv_RSA Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR LE RSA RSA_SOCLE_non_Majore_Pers_couv Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR LE RSA SOCLE SANS MAJORATION VERSABLE RSA_SOCLE_Majore_Pers_couv Num NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES PAR LE RSA SOCLE AVEC MAJORATION VERSABLE ***********DESCRIPTION DE LA PRESTATION*********** Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Depuis le 1er janvier 2016, le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) est remplacé par la prime d’activité, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), à l’exception de Mayotte où elle entrera en vigueur au 1er juillet. Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Deux types de publics peuvent se combiner aux composantes de RSA : -les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du "RSA majoré" ; -les bénéficiaires du RSA ne faisant partie du public "RSA majoré" correspondent au RSA "non majoré". Au sein du public "non majoré" on peut distinguer le public "RSA jeune". Le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années). ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l'EPCI de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion. Les trois premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999), les allocataires dont l'EPCI de résidence est inconnue (code XXXXX) et les allocataires résidant dans commune hors EPCI (code 000000000). 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5) Dans les ressources associées à ce descriptif, l'expression "RSA SOCLE" renvoie au "RSA socle seulement" et au "RSA socle et prime d’activité". ***********Titres des fichiers*********** RSAEPCI.csv avec données définitives depuis 2016 RSAEPCIXXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives) NIVEPCIRSAPERSXXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives) ***********Informations additionnelles*********** Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy) - régime général (pour métropole) + régime agricole (pour les Dom et les COM) Zone géographique : EPCI ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ et sur le Cahier des données sociales : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/cahier-des-donnees-sociales