Titre du jeu de données : Prime d'activité (PPA) - niveau national Nom des fichiers associés : (1) PPATYPENAT.csv type de PPA (majorée ou non) - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (2) PPACONFIGFAMNAT.csv composition foyer et type de PPA - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (3) PPARESNAT.csv ressources foyer et type de PPA - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (4) PPAREVACTIVITENAT.csv PPA ressources activité - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (5) PPAAAUTRESPFNAT.csv PPA autres prestations - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (6) PPABONICATIONNAT.csv PPA nombre de bonification par foyer - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (7) ppaagenat.csv PPA ages - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 (8) PPAACTIVITENAT.csv PPA activité resp dossier - données mensuelles définitives Antériorité : 2016 Caractéristiques du (des fichiers) : Source : Caf, fichiers ALLSTAT Fréquence de diffusion : Trimestrielle Granularité temporelle : Mois (1) Unités : Nombre de foyers allocataires, nombre de personnes couvertes, nombre d'adultes couverts, montants de droit (2) Unités : Nombre de foyers allocataires, montants de droit (3)(4) Unité : Revenus d'activité trimestriels déclarés (5)(6) Unité : Nombre de foyers allocataires (7)(8) Unité : Nombre de responsables du dossier Champ : France, régime général + régime agricole dans les Dom Les données du fichier PPACARACTNAT se trouvent désormais dans le fichier PPACONFIGFAMNAT. Description des colonnes : * 1ère colonne * « source » Type de fichier FR6 données mensuelles définitives (6 mois de consolidation des données) * 2ème colonne * (1) Public Moins de 25 ans PPA non majoré PPA majoré (2) Type_Famille_PPA Couple sans enfant Couple avec enfant Femme seule sans enfant Femme seule avec enfant Homme seul sans enfant Homme seul avec enfant Situation inconnue (3) Public Moins de 25 ans PPA non majoré PPA majoré (4) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-09 correspond au mois de septembre 2020 (5) prestation Allocations familiales Complément familial Prestation accueil jeune enfant Allocation de soutien familial Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation de logement familial Allocation de logement social Aide personnalisée au logement Allocation aux adultes handicapés Revenu de solidarité active Prime d'activité seule (6) bonification Aucune 1 bonification 2 bonifications 3 bonifications 4 bonifications et plus (7) Ages moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans ou plus Age inconnu (8) Activite Activité normale Activité en milieu protégé avec AAH Entrepreneur, travailleur indépendant Chômeur pouvant ouvrir droit à abattement Handicapé pouvant ouvrir droit à abattement Autre cas pouvant ouvrir droit à abattement Chômeur pouvant ouvrir droit à neutralisation Autre cas pouvant ouvrir droit à neutralisation Retraité Etudiant Inactif ou activité inconnue Etudiant salarié Inconnu * 3ème colonne * (1)(3)(5)(6)(7)(8) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-09 correspond au mois de septembre 2020 (2) Public Moins de 25 ans PPA non majoré PPA majoré (4) « Revenu_activité» Revenu d'activité * 4ème colonne * (1)(5)(6) « NB_allocataire_PPA » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) (2) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-09 correspond au mois de septembre 2020 (3) « Revenu_activité_PPA » Revenu d'activité (7) « eff » Nombre de responsables du dossier (8) « Responsable_dossier_PPA » Nombre de responsables du dossier * 5ème colonne * (1) « NB_Pers_couv_PPA » Nombre de personnes couvertes (voir définitions) (2) « NB_allocataire_PPA » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) * 6ème colonne * (1) « NB_Adultes_couv_PPA » Nombre d'adultes couverts (2) « Montant_PPA_versable » Montants de droit * 7ème colonne * (1) « Montant_PPA_versable » Montants de droit À compter du 1er janvier 2016, création de la Prime d’activité (PPA). Nouveau dispositif se substituant à la prime pour l’emploi et au RSA activité destiné à encourager l’activité en soutenant les travailleurs les plus modestes. Définitions : Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire) et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (Rso, Rsa, Aah). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement bénéficiaire d'une prestation au titre du mois d'observation. En particulier, ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n'ont pas fourni l'intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. La PPA est ouverte à trois publics : - les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient de la PPA majorée, - les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient de la PPA non majorée, - les personnes ne pas faisant partie des deux précédents publics bénéficient de la PPA non majorée 25 ans et plus. Avec le système de gestion des prestations légales (familiales et sociales), les caisses d’Allocations familiales (CAF) peuvent saisir des codes différents qualifiant, entre autres, l’emploi ou le chômage et, en premier lieu, les statuts de salarié et d’employeur travailleur indépendant, en second lieu, le chômage ouvrant droit à indemnisation et le chômage non indemnisé. Les codes activités de l’allocataire au titre du mois d’observation ont été regroupés en 13 modalités : activité normale, activité en milieu protégé avec AAH, entrepreneur travailleur indépendant, chômeur pouvant ouvrir droit à abattement, handicapé pouvant ouvrir droit à abattement, autre cas pouvant ouvrir droit à abattement, chômeur pouvant ouvrir droit à neutralisation, autre cas pouvant ouvrir droit à neutralisation, retraité, étudiant, inactif ou activité inconnue, étudiant salarié, inconnu. Tips : Lors de vos prochaines visites, vous pourrez retrouver ce jeu de données plus facilement en tapant le code SI013 dans le moteur de recherche.