Descriptif des données des dépenses annuelles tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille Fichiers: "historique_dépenses_depuis 1946_MD": Dépenses relative à la France entière (sans Mayotte) "historique_dépenses_depuis 1946_M" : Dépenses relatives à la Métropole "historique_dépenses_depuis 1946_D" : Dépenses relatives aux Dom (sans Mayotte) Les dépenses agrègent les données du régime général (CAF), du régime agricole (salariés et exploitants) et des régimes spéciaux (SNCF et RATP jusqu’en 2014, EDF jusqu’en 2012). Les dépenses sont exprimées en millions d’Euros. La dépense est indiquée pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Prestations : Prestations versées par la branche Famille Prestations légales enfance et jeunesse: --Allocations familiales (AF) --Complément familial (CF) --Allocation de rentrée scolaire (ARS) --Aide à la scolarité (AAS) --Allocation de soutien familial (ASF) --Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) --Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Prestations légales jeune enfant: --Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) --Allocation pour jeune enfant(APJE) --Allocation parentale d'éducation (APE) --Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) --Aide emploi assistante maternelle --Allocation d'adoption Prestations naissances antérieures: --Salaire unique - frais de garde, majorations --Allocations prénatales --Allocations postnatales --Congé de naissance --Prime de protection de la maternité Autres prestations Famille: --Prestations hors métropole --Accords CEE --Allocation différentielle --Frais de tutelle aux prestations sociales --Frais de tutelle aux prestations familiales --Divers autres allocations et prestations Prestations Logement: --Allocation logement familiale (ALF) --Aide personnalisée au logement (APL) --Allocation logement sociale (ALS) --Allocation logement temporaire(ALT) --Prêts amélioration de l'habitat --Prêts aux jeunes ménages (PJM) --Intérêts des prêts jeunes avenir --Allocation d'installation de l'étudiant (ALINE) Prestations Minima sociaux-Aides à l'emploi --Allocation de parent isolé (API) --Allocation pour adultes handicapés (AAH) --Revenu minimum d'insertion (RMI) --Revenu de solidarité active (RSA) --Autres (CIRMA, CAV, PRE, RSO, RSA expérimental, Prime ARS, ASA, SURF) Année : chaque année de 1946 à 2015 Les caisses des Dom ont la particularité de verser les prestations aux allocataires de l'ensemble des régimes. Le foyer allocataire est l’entité administrative à laquelle les Caf et les autres régimes versent au moins une prestation. Il est composé de l’allocataire (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou ses ressources), de son conjoint/concubin/pacsé éventuel, des enfants à charge et autres personnes à charge au sens de la réglementation en vigueur. Un foyer allocataire peut donc comporter une ou plusieurs personnes. Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/ et sur le Cahier des données sociales : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/cahier-des-donnees-sociales