Variable		Type	Label
Communes		Char	NOM DE LA COMMUNE
Codes_Insee		Char	NUMERO DE LA COMMUNE, CODE INSEE
Numéro_département	Char	NUMERO DEPARTEMENT
DTREF			Date	DATE DE REFERENCE
NB_allocataires_ress	Num	NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES DE REFERENCE POUR CALCUL DES "BAS REVENUS" (CF définition du Jeux de Données)
NB_pers_couv_ress	Num	NOMBRE DE PERSONNES COUVERTES DE REFERENCE POUR CALCUL DES "BAS REVENUS" (CF définition du Jeux de Données)
ALL_bas_revenu		Num	NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES BAS REVENUS
Pers_bas_revenu		Num	NOMBRE TOTAL DE PERSONNES COUVERTES PAR LES FOYERS BAS REVENUS


***********DESCRIPTION DES PRESTATIONS***********

Pour une explication exhaustive sur les "bas revenus" voir directement la page de définition du Jeux de Données.


***********REMARQUES***********

1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation 
familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et 
autre(s) personne(s) à charge).
Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition 
statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un 
minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH).
En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 

2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois 
d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs 
pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire 
telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de 
gestion.Les deux premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999) et les allocataires 
dont la commune de résidence est inconnue (code XXXXX).
En 2012 et 2013 les résidents à l'étranger n'ont pas été comptabilisés. 
En 2009, 2010 et 2011, la première ligne (code 99999) recouvre, en plus des résidents à l'étranger, tous les allocataires vivant sur 
une commune en dehors du territoire de leur caf de gestion. 

4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret 
statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines 
valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un 
secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs.


***********Titres des fichiers***********

BASREVENUCOM.csv avec données définitives depuis 2016
BASREVENUCOMXXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives)


***********Informations additionnelles***********

Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA)
Fréquence de diffusion : Annuelle
Granularité temporelle : Mois
Unité : Nombre de foyers Allocataires
Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy)  -  régime général (pour métropole)  + régime agricole (pour les Dom et les COM)
Zone géographique : Commune


***********LIENS***********

Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/
et sur le Cahier des données sociales : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/cahier-des-donnees-sociales