Descriptif des données des bénéficiaires tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille Libellés des colonnes : Prestations Prestations versées par la branche Famille (Allocations familiales (AF), Allocation logement familiale (ALF) etc.) All_Ts_Regimes_Metro_20XX Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable, données tous régimes, au titre de l'année 20XX, France métropolitaine All _Caf_Metro_20XX Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable, données régime général (CAF), au titre de l'année 20XX, France métropolitaine ALL_Ts_Regimes_Dom_20XX Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable, données tous régimes, au titre de l'année 20XX, DOM ALL_Caf_Dom_20XX Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable, données régime général (CAF), au titre de l'année 20XX, DOM ALL_Ts_Regimes_20XX Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable, données tous régimes, au titre de l'année 20XX, France entière ALL_Caf_20XX Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable, données régime général (CAF), au titre de l'année 20XX, France entière Remarques : Les chiffres sont exprimés en milliers. Du fait de la refonte de la production statistique des données, le suivi des bénéficiaires fait l’objet d’une rupture de série entre 2017 et 2018. Pour les prestations versées par les caf, les données de 2017 correspondent à du FR2 de décembre, tandis que celles de 2018 sont construites à partir du FR6 de juin, à l’exception des données de l’ARS, extraites à partir du FR2 de décembre. À partir des données de juin 2017 FR6, les dépenses hors métropole regroupent l'AMI et le CDI. Le nombre de bénéficiaires est indiqué pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Il est décliné selon les catégories suivantes : - Tous régimes France entière - Tous régimes métropole - Tous régimes DOM - Régime général (CAF), France entière - Régime général (CAF), métropole - Régime général (CAF), DOM Le champ tous régimes agrège les données du régime général (CAF), du régime agricole (salariés et exploitants) et des régimes spéciaux (SNCF et RATP jusqu’en 2014, EDF jusqu’en 2012). Les régimes de la SNCF et de la Ratp ont été rattaché au régime général au 1er janvier 2015.Le transfert de la RATP concerne environ 5 400 allocataires, ce transfert s'est fait à partir de certificats de mutation électronique en fin d'année 2014. Le transfert de la SNCF concerne 25 000 allocataires à partir de questionnaire papier. Un transfert anticipé pour les couples volontaires dont l'un des membres est affilié au Régime Général a été mis en place dès juillet 2014 pour une volumétrie estimée à environ 7000 allocataires. Les caisses des Dom ont la particularité de verser les prestations aux allocataires de l'ensemble des régimes. Le foyer allocataire est l’entité administrative à laquelle les Caf versent au moins une prestation. Il est composé de l’allocataire (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou ses ressources), de son conjoint/concubin/pacsé éventuel, des enfants à charge et autres personnes à charge au sens de la réglementation en vigueur. Un foyer allocataire peut donc comporter une ou plusieurs personnes. Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/