Variable		Type	Label
Communes		Char	NOM DE LA COMMUNE
Codes_Insee		Char	NUMERO DE LA COMMUNE, CODE INSEE
Numéro_département	Char	NUMERO DEPARTEMENT
DTREF			Date	DATE DE REFERENCE
NB_enfant_ARS		Num	NOMBRE D'ENFANTS OUVRANT DROIT A L'ARS VERSABLE
ARS_5A10		Num	NOMBRE D'ENFANTS DE 5 A 10 ANS, OUVRANT DROIT A L'ARS VERSABLE
ARS_11A14		Num	NOMBRE D'ENFANTS DE 11 A 14 ANS, OUVRANT DROIT A L'ARS VERSABLE
ARS_15A17		Num	NOMBRE D'ENFANTS DE 15 A 17 ANS, OUVRANT DROIT A L'ARS VERSABLE

***********DESCRIPTION DE LA PRESTATION***********

L'ARS est une prestation versée sous conditions de ressources en une seule fois (généralement en septembre) et les enfants ouvrant droit à l'ARS 
doivent être scolarisés et agés de 6 à 18 ans.

***********REMARQUES***********

1) Le foyer allocataire est l’entité administrative à laquelle les Caf versent au moins une prestation. Il est composé de l’allocataire 
(personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), de son conjoint/concubin/pacsé 
éventuel, des enfants à charge et autres personnes à charge au sens de la réglementation en vigueur. Un foyer allocataire peut donc 
comporter une ou plusieurs personnes. 

2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois 
d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs 
pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire 
telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de 
gestion.Les deux premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999) et les allocataires 
dont la commune de résidence est inconnue (code XXXXX).
En 2012 et 2013 les résidents à l'étranger n'ont pas été comptabilisés. 
En 2009, 2010 et 2011, la première ligne (code 99999) recouvre, en plus des résidents à l'étranger, tous les allocataires vivant sur 
une commune en dehors du territoire de leur caf de gestion. 

4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret 
statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines 
valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un 
secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs.

5)L’âge retenu est l’âge atteint dans l’année (ou âge  par génération). Il correspond à la différence entre l'année d’observation et 
l'année de naissance de l'individu. Les intervalles des tranches d'âges sont des intervalles fermés.


***********Titres des fichiers***********

ARS_Enf_Com avec données définitives depuis 2016 
ARS_Enf_Com_XXXX.csv où XXXX est l'année de référence (données semi-définitives)

***********Informations additionnelles***********

Sources : Cnaf, fichier FILEAS, ALLSTAT (à partir de 2018) et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA)
Fréquence de diffusion : Annuelle
Granularité temporelle : Mois
Unité : Nombre de foyers Allocataires
Champ : France entière (Metropole, DOM, COM Saint-Martin et Saint-Barthélémy)  -  régime général (pour métropole)  + régime agricole (pour les Dom et les COM)
Zone géographique : Commune


***********LIENS***********

Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: http://www.caf.fr/