Variable Type Label Communes Char NOM DE LA COMMUNE Codes_Insee Char NUMERO DE LA COMMUNE, CODE INSEE NB_Allocataires Num NOMBRE TOTAL DE FOYERS ALLOCATAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE ALL_PAJE Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES PAJE VERSABLE ALL_PRIM Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES PRIME NAISSANCE OU ADOPTION VERSEES ALL_BASEP Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES AVEC DROIT BASE PAJE VERSABLE ALL_CMG Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES CMG VERSABLE ALL_CMG_ASMA Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES CMG ASSISTANTE MATERNELLE VERSABLE ALL_CMG_DOM Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES CMG GARDE A DOMICILE VERSABLE ALL_CMG_A Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES CMG STRUCTURE (ENTREPRISE OU ASSOCIATION) VERSABLE ALL_Clca Num NOMBRE DE FOYERS ALLOCATAIRES CLCA VERSABLE ***********DESCRIPTION DES PRESTATIONS*********** La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes : -la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources); -l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) ; -le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans( ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) ; -le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche ***********REMARQUES*********** 1)Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". 2) Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. 3) A partir de 2014, le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion.Les deux premières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger (code 99999) et les allocataires dont la commune de résidence est inconnue (code XXXXX). En 2012 et 2013 les résidents à l'étranger n'ont pas été comptabilisés. En 2009, 2010 et 2011, la première ligne (code 99999) recouvre, en plus des résidents à l'étranger, tous les allocataires vivant sur une commune en dehors du territoire de leur caf de gestion. 4) L'application d'un blanc ' ' est dû à deux cas de figure soit l'information est manquante, soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. 5)Les colonnes ALL_CMG_ASMA ALL_CMG_A ALL_CMG_DOM et ALL_CMG sont extraites au titre du mois novembre. C'est une exception dû à des contraintes techniques. ***********Titres des fichiers*********** PAJE_Com_XXXX.csv où XXXX est l'année de référence ***********Informations additionnelles*********** Source : Cnaf, fichier FILEAS et BASE COMMUNALE ALLOCATAIRES (BCA) Fréquence de diffusion : Annuelle Granularité temporelle : Mois Unité : Nombre de foyers Allocataires Champ : France, régime général + régime agricole dans les Dom Zone géographique : Commune ***********LIENS*********** Retrouvez plus d'informations sur le site de la branche famille: https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance et sur le Cahier des données sociales : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/cahier-des-donnees-sociales