Titre du jeu de données : Revenu de solidarité active (RSA) - par département Nom des fichiers associés : (1) RSACARACTDPT.csv type de RSA (socle, majoré, jeune) - données mensuelles définitives Antériorité : 2019 (2) RSACONFIGFAMDPT.csv composition foyer - données mensuelles définitives Antériorité : 2019 (3) RSAREVENUDPT.csv RSA ressources trimestrielles foyer - données mensuelles définitives Antériorité : 2019 (4) RSAAUTRESPFDPT.csv RSA autres prestations - données mensuelles définitives Antériorité : 2019 (5) RSAAGESDPT.csv age responsable dossier - données mensuelles définitives Antériorité : 2019 (6) RSAACTIVITEDPT.csv RSA activité resp dossier - données mensuelles définitives Antériorité : 2019 Caractéristiques du (des fichiers) : Source : Caf, fichiers ALLSTAT Fréquence de diffusion : Trimestrielle Granularité temporelle : Mois (1) (2) Unité(s) : Nombre de foyers allocataires, nombre de personnes couvertes, montants de droit (3) Unité(s) : Revenus trimestriels déclarés (4) Unité(s) : Nombre de foyers allocataires (5) (6) Unité(s) : Nombre de responsables du dossier Champ : France, régime général + régime agricole dans les Dom Zone géographique : département Description des colonnes : * 1ère colonne * « source » Type de fichier FR6 données mensuelles définitives (6 mois de consolidation des données) * 2ème colonne * « dep » Code Insee des départements * 3ème colonne * « deplib » Libellé du département * 4e colonne * « reg » Code Insee des régions 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 La Réunion 06 Mayotte 11 Île-de-France 24 Centre-Val-de-Loire 27 Bourgogne-Franche-Comté 28 Normandie 32 Hauts-de-France 44 Grand Est 52 Pays de la Loire 53 Bretagne 75 Nouvelle-Aquitaine 76 Occitanie 84 Auvergne-Rhône-Alpes 93 Provence-Alpes-Côte d_Azur 94 Corse * 5ème colonne * (1) Public RSA Jeunes RSA non majoré RSA Majoré (2) Type_Famille_RSA Couple sans enfant Couple avec enfant Femme seule sans enfant Femme seule avec enfant Homme seul sans enfant Homme seul avec enfant Situation inconnue (3) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 (4) prestation Prestations perçues par les bénéficiaires du RSA Allocation aux adultes handicapés Allocation de soutien familial Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocations familiales Allocation de logement familial Prestation accueil jeune enfant Complément familial Allocation de logement social Aide personnalisée au logement Prime d'activité Revenu de solidarité active seulement (5) Ages_RSA moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans ou plus Age inconnus (6) Activite Emploi salarié Entrepreneur, travailleur indépendant Chômeur pouvant ouvrir droit à abattement ou à neutralisation Handicapé pouvant ouvrir droit à abattement Autre cas pouvant ouvrir droit à abattement ou à neutralisation Retraité Etudiant Inactif ou activité inconnue Inconnu * 6ème colonne * (1)(2)(4)(5) « periode » Mois de droit Par exemple, 2020-12 correspond au mois de décembre 2020 (3) « Revenu_foyer » Revenus trimestriels déclarés * 7ème colonne * (1)(2)(4) « NB_allocataire_RSA » Nombre de foyers allocataires (voir définitions) (5) « Responsable_dossier_RSA » Nombre de responsables du dossier * 8ème colonne * (1)(2) « NB_Pers_couv_RSA » Nombre de personnes couvertes (voir définitions) * 9ème colonne * (1)(2) « Montant_RSA_versable » Montants de droit Application du secret statistique Il s'applique au fichier RSAACTIVITEDPT. Afin de respecter le secret statistique, les valeurs inférieures à 5 sont masquées par des blancs. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs. Définitions : Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire) et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (Rso, Rsa, Aah). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement bénéficiaire d'une prestation au titre du mois d'observation. En particulier, ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n'ont pas fourni l'intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond au département de résidence du foyer allocataire telle qu’il est enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait avec un recul de 6 mois et ce quelle que soit la Caf de gestion. Les dernières lignes du fichier recouvrent les allocataires résidents à l'étranger et les allocataires dont la commune de résidence est inconnue (code dep XXX). Le RSA est ouvert à trois publics : - les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du « RSA majoré », - les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient du « RSA jeunes » sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années), - les bénéficiaires du RSA ne faisant partie ni du public « RSA majoré » ni du public « RSA jeunes » correspondent au RSA « non majoré ». Avec le système de gestion des prestations légales (familiales et sociales), les caisses d’Allocations familiales (CAF) peuvent saisir des codes différents qualifiant, entre autres, l’emploi ou le chômage et, en premier lieu, les statuts de salarié et d’employeur travailleur indépendant, en second lieu, le chômage ouvrant droit à indemnisation et le chômage non indemnisé. Les codes activités de l’allocataire au titre du mois d’observation ont été regroupés en 9 modalités : emploi salarié (activité normale, étudiant salarié, activité en milieu protégé avec AAH), entrepreneur travailleur indépendant, chômeur pouvant ouvrir droit à abattement ou à neutralisation de la part des CAF, handicapé pouvant ouvrir droit à abattement, autres cas pouvant ouvrir droit à abattement ou à neutralisation, étudiant, retraité, inactif ou activité inconnue, inconnu. Tips : Lors de vos prochaines visites, vous pourrez retrouver ce jeu de données plus facilement en tapant le code SI007 dans le moteur de recherche.