************************************************************************* * * * IMAJE - INDICATEURS SUR LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S * * * ************************************************************************* *** Les assistant(e)s maternel(le)s, qui accueillent les enfants a leur propre domicile, doivent prealablement obtenir un agrement delivre par le president du conseil departemental, apres verification par le service de protection maternelle et infantile (Pmi) des conditions d'accueil (aptitude personnelle, examen medical, environnement familial, taille et salubrite du logement, etc ...). Les donnees sur les assistant(e)s maternel(le)s employe(e)s directement par les parents sont issues du dispositif de Centre Pajemploi de l'Acoss. Elles concernent le regime general et agricole et apportent des elements detailles sur les volumes horaires et les salaires verses par les employeurs d'assistant(e)s maternel(le)s. Les parents y declarent les heures de gardes realisees. Le champ correspond a l'emploi direct et aux employeurs utilisant un service mandataire (exclus les employeurs recourant a une entreprise prestataire ou a une micro-creche). Les parents declarant peuvent beneficier du Complement de Mode de Garde (CMG) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la Caf. Cette prestation a ete creee en 2004, se substituant a l'Aide a la famille pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) agree(e) (Afeama). Les places aupres des assistant(e)s maternel(le)s sont destinees aux enfants de moins de 6 ans. Le jeu de donnees compile l'ensemble de l'historique (5 ans), pour selectionner l'annee de reference, il faut utiliser la variable DTREF. La repartition geographique representee est toujours sur la derniere geographie connue. 1. References geographique et temporelle _________________________________________ Les niveaux geographiques decris sont le national, le departemental, l'Epci et la commune. Les variables sont suffixees du niveau geographique correspondant : _NAT, _DEP, _EPCI, _COM. Les donnees sont datees par la variable DTREF, annee de reference des donnees. Le niveau geographique national est celui de la France au sens des Caf, il s'agit du territoire couvert par les Caf, France entiere avec les DOM et les deux COM Saint Barthelemy et Saint Martin. Il est possible de reconstituer tous les niveaux geographiques que l'on souhaite a partir des donnees communales. Attention, les indicateurs n'ont pu etre tous rattaches a une commune. Le jeu de donnees contient une ligne commune codee " XXXXX " qui permet de retrouver le niveau national. De meme, les indicateurs n'ont pu etre tous rattache a un departement. Le jeu de donnees contient une ligne departement codee " XXX " qui permet de retrouver le niveau national. 2. Nombre des assistant(e)s maternel(le)s actif(ve)s _____________________________________________________ Le nombre d'assistant(e)s maternel(le)s actif(ve)s sur au moins un mois de l'annee permet d'apprecier l'offre optimale en termes d'accueil individuel. Ce nombre ne reflete pas l'ensemble de l'offre sur l'annee, qui fluctue fortement. Le niveau geographique correspond a la commune de garde de l'assistant(e) maternel(le). L'offre de garde est mesuree en fonction du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s recense(e)s comme actif(ve)s avec emploi au 31 décembre. 3. Agrements des assistant(e)s maternel(le)s _____________________________________________ Les informations fournies par le conseil departemental au Centre Pajemploi sur les agrements des assistant(e)s maternel(le)s ne sont pas homogenes sur le territoire. La duree de l'agrement de l'assistant(e) maternel(le) est une information declarative du departement. Elle correspond dans la majorite des cas au dernier agrement en cours, mais il convient de s'assurer que les methodes departementales soient communes (prise en compte de l'agrement initial par exemple). Les comparaisons avec les territoires supra departementaux sont a relativiser. 4. Age des assistant(e)s maternel(le)s ______________________________________ L'age des assistant(e)s maternel(le)s est apprecie au 31 décembre de l'annee de reference. Le profil des assistant(e)s maternel(le)s selon l'age permet d'anticiper les besoins de renouvellement de l'offre en matiere de garde individuelle ou les besoins de formation pour les jeunes assistant(e)s maternel(le)s. En particulier, la part des assistant(e)s maternel(le)s de 55 ans et plus donne une indication sur les besoins de renouvellement de la profession et sur la perennite de l'offre. L'age moyen d'entree dans la profession est tardif. En 2014, les nouveaux entrants dans la profession sont en moyenne ages de 38,4 ans et 61 % d'entre elles ont moins de 40 ans (Etudes et resultats, n978, oct 2016). 5. Enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) _____________________________________________________ Seuls les enfants de moins de 6 ans gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) sont pris en compte. Il s'agit du nombre d'enfants gardes sur le mois de décembre, sachant qu'un flux d'entrees et de sorties peut exister sur la periode, que la presence des enfants n'est pas necessairement simultanee et que l'amplitude horaire de presence est variable. Ce nombre est different du nombre d'enfants pour lequel l'assistant(e) maternel(le) est agree(e). L'agrement limite l'accueil a 4 enfants simultanement. Un(e) assistant(e) maternel(le) peut accueillir un nombre limite d'enfants sur des temps longs ou un nombre important d'enfants sur des temps courts. L'augmentation du nombre d'enfants accueillis, surtout a partir de 5 enfants, peut reveler des tensions potentielles entre l'offre et la demande de garde individuelle. Ce fractionnement de la garde peut correspondre a des besoins specifiques des parents. Ces indicateurs permettent de suivre l'evolution du nombre d'enfants accueillis par les assistant(e)s maternel(le)s du territoire et le nombre d'enfants qui utilisent ce mode de garde sur le territoire. Le nombre d'enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) est calcule sur la commune de garde, et le nombre d'enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) de 0-2 ans et 3-5 ans sont calcules sur la commune de residence de l'enfant. Le territoire de reference pris en compte est celui de l'individu statistique : pour les familles ou les enfants il s'agit de la commune de leur domicile ; pour les assistant(e)s maternel(le)s il s'agit de la commune de garde. 6. Lieux de residence de l'enfant garde par un(e) assistant(e) maternel(le) ____________________________________________________________________________ Ces indicateurs presentent l'articulation entre le lieu de garde des enfants de moins de 6 ans de la commune et le lieu de residence de l'enfant garde. La commune de residence des familles est identifie dans la base " Employeurs " du Centre Pajemploi de l'Acoss et compare a celui de la commune de garde de l'assistant(e) maternel(le) dans la base " Salaries ". Trois cas de figures existent : l'enfant est garde dans sa commune de residence, l'enfant est garde dans une autre commune, la commune de garde de l'enfant est inconnue (absence marginale de code commune de l'assistante maternelle). Cela permet d'etudier les caracteristiques des communes sur les situations de garde : les contraintes de migration journaliere domicile/travail des parents, de l'offre de garde disponible sur le territoire, ou les choix plus personnels des familles. 7. Heures de garde d'un(e) assistant(e) maternel(le) ____________________________________________________ Le nombre d'heures de garde comptabilise correspond a la somme des heures payees ou realisees par employeur pour un(e) assistant(e) maternel(le). Il s'agit de la somme des heures normales, complementaires et majorees. Les heures normales correspondent au nombre d'heures remunerees au taux de base (hors heures complementaires) convenu avec l'employeur, y compris les heures d'absence pour conges payes. Le nombre d'heures complementaires correspond au nombre d'heures hebdomadaires effectuees au-dela de l'horaire hebdomadaire prevu au contrat de travail, et en deca de 45 heures par semaine. Elles sont remunerees sans majoration. Le nombre d'heures majorees correspond au nombre d'heures effectuees a partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil. Elles sont remunerees avec majoration (taux de majoration mentionne au contrat). Le travail de 432 heures par mois pour un(e) assistant(e) maternel(le) correspond a une garde a temps plein pour 3 enfants. Cependant, cela peut recouvrir des realites tres differentes : une garde de 2 enfants a temps plein 10 heures par jour, soit un volume mensuel de garde de 400 heures ; une garde de 4 enfants dont 1 a 50 heures par semaine, 2 a temps partiel 20 heures par semaine et le dernier a temps partiel 10 heures par semaine, soit un total de 400 heures par mois. 8. Salaires des assistant(e)s maternel(le)s ____________________________________________ La remuneration versee aux assistant(e)s maternel(le)s recouvre le salaire net et les indemnites d'entretien. Les montants pris en compte sont ceux du mois de novembre. Ces montants sont mensuels et sont egalement divises par le nombre d'heures effectuees, afin de calculer la remuneration horaire, qui permet de comparer la remuneration totale suivant les territoires, independamment du nombre d'heures travaillees ou du nombre d'enfants accueillis. Le salaire net integre les conges payes. Ils peuvent introduire une distorsion dans l'appreciation de cet indicateur. Dans la convention collective des assistant(e)s maternel(le)s, il existe quatre regles pour le paiement des conges payes : soit ils sont mensualises ; soit ils sont payes en une seule fois au mois de juin suivant l'embauche ; soit ils sont payes au fur et a mesure de la prise des conges payes ; soit ils sont payes lors de la prise principale de conges. Dans ces trois derniers cas, le salaire du mois de novembre ne represente pas toujours la realite du salaire de l'assistant(e) maternel(le). Les regles relatives a la remuneration des conges payes ainsi qu'a leur date de versement different selon les periodes d'accueil programmees dans l'annee. Les montants moyens peuvent etre influences par des valeurs extremes, la mediane permet de ne pas tenir compte de ces valeurs. La distribution des montants horaires presente trois indicateurs : le 1er quartile, la mediane et le 3e quartile. Par exemple : un quart des familles versent une remuneration horaire inferieure a la valeur du 1er quartile. La moitie des familles versent une remuneration horaire inferieure a la valeur de la mediane. Trois quart des familles versent une remuneration horaire inferieure a la valeur du 3e quartile. Avec ces limites le salaire moyen permet un affichage et une comparaison a partir de la commune, il constitue une premiere approche de la situation de tension existant sur l'offre de garde individuelle sur le territoire. Les distributions de salaires permettent de preciser les facteurs de tension entre l'offre et la demande de garde, et d'etablir une echelle de comparaison entre les territoires. Du plus simple : une remuneration superieure ou inferieure a la mediane, plus le salaire mensuel net median est eleve plus la tension est importante. Au plus precis : les montants qui regroupent les remunerations les plus faibles ou les plus fortes percues par les assistant(e)s maternel(le)s. * Pour aller plus loin __________________________ La tension chez les assistant(e)s maternel(le)s se definit par un desequilibre entre l'offre et la demande d'accueil. Cette tension est determinee par des interactions, qui peuvent prendre plusieurs formes. Le montant du salaire mensuel moyen des assistant(e)s maternel(le)s est determine par le montant du salaire horaire moyen et le nombre moyen d'enfants accueillis. Le montant du salaire horaire sera d'autant plus eleve que l'offre est limitee ou que la demande forte. Un nombre moyen d'enfants gardes peut correspondre a peu d'enfants accueillis sur des temps longs ou beaucoup d'enfants accueillis sur des temps courts. Cet indicateur est a mettre en perspective avec le nombre d'heures de garde par enfant. Les choix des parents et des assistant(e)s maternel(le)s sont aussi des facteurs de tensions. Par exemple, un(e) assistant(e) maternel(le) deja connue par les familles aura la possibilite de choisir d'accueillir moins d'enfants sur un accueil plus long (configuration administrative et qualitative la plus favorable) qu'une nouvelle entrante dans la profession. Tout constat et prospective sont a envisager en fonction des flux migratoires qui font qu'un enfant n'est pas necessairement garde dans le territoire sur lequel reside sa famille. Ces flux entrants et sortants determinent les besoins de garde des familles et la facon d'y repondre sur un territoire precis. Le nombre d'enfants gardes sur le territoire est la garde effective realisee independamment du lieu l'origine des enfants. Certains des enfants resident sur un autre territoire (flux entrant), tandis que d'autres sont gardes en dehors du territoire de garde (flux sortant) et ne sont donc pas pris en compte. Le nombre d'enfants gardes residant sur le territoire sont les enfants du territoire accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le). La garde peut avoir lieu hors de la commune de residence, dans ce cas il s'agit d'un flux sortant. Le nombre d'enfants du territoire gardes sur leur commune ne prend pas en compte de flux puisqu'il s'agit des enfants gardes sur leur commune de residence. Cette logique s'applique a tous les territoires de la commune a la France entiere. Le nombre d'enfants du territoire gardes hors de leur commune de residence (flux sortant) et le nombre d'enfants du territoire residant hors de leur commune de garde (flux entrant) presentent le detail des flux entrant et sortant communaux quel que soit le territoire choisi (attention aux lieux de garde ou domiciliation inconnus). Si le territoire superieur a la commune, les flux sortants et entrants indiquent ce qui se passe dans le territoire a l'echelle des communes qui le composent, et non au niveau du territoire lui-meme. Les enfants gardes dans un Epci (Etablissement Public de Cooperation Intercommunale) peuvent l'etre dans une autre commune que celle de leur domicile si elle fait partie de l'Epci. Ces indicateurs sont a utiliser si la problematique est de preciser les flux a l'echelle d'un Epci. _______________________________________________________________________________ LISTE DES VARIABLES DE LA TABLE _______________________________________________________________________________ NUMCOM Char Numero de la commune au sens de l'Insee NOMCOM Char Libelle de la commune au sens de l'Insee NUMDEP Char Code du departement NOMDEP Char Nom du departement NUMEPCI Char Numero SIREN d'identification d'un EPCI auquel appartient une commune. NOMEPCI Char Nom d'un EPCI auquel appartient une commune. DTREF Date 31/12/AAAA, annee de reference sur laquelle porte les donnees Les variables suivantes sont suffixees du niveau geographique correspondant : _NAT, _DEP, _EPCI, _COM. Les donnees suivantes existent pour les quatre niveaux geographiques : National, Departement, EPCI, et Commune. CAMACTAN_XXX Num Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre (mois observation) ou l'un des 12 mois precedents. CAMACTMR_XXX Num Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre (mois observation). CAMAGR5A_PCT_XXX Num Part du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et agree(e)s depuis moins de 5 ans (%). CAMAG15X_PCT_XXX Num Part du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et agree(e)s depuis 15 ans ou plus (%). CAM0A29_XXX Num Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et age(e)s de moins de 30 ans. CAM50A54_XXX Num Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et age(e)s de 50 a 54 ans. CAM55AX_XXX Num Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et age(e)s de plus de 60 ans. CAM0A29_PCT_XXX Num Part du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et age(e)s de moins de 30 ans (%). CAM55AX_PCT_XXX Num Part du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s ce ayant travaille(e)s au cours du mois de décembre et age(e)s de plus de 60 ans (%). CENFGAR_XXX Num Nombre d'enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) agree(e) ayant travaille(e) au cours du mois de décembre. CEN02AGAR_XXX Num Nombre d'enfants ages de 0 a 2 ans, gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) agree(e) au cours du mois de décembre sur le territoire. CEN35AGAR_XXX Num Nombre d'enfants ages de 3 a 5 ans, gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) agree(e) au cours du mois de décembre sur le territoire. CENFGAR_MOY_XXX Num Nombre d'enfants moyen gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) agree(e) ayant travaille(e) au cours du mois de décembre. CERECOGA_XXX Num Nombre d'enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) sur le mois de décembre, residant dans la commune de garde. CEREHCOG_XXX Num Nombre d'enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) sur le mois de décembre, residant hors de leur commune de garde. CEREHCOG_PCT_XXX Num Part des enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) sur le mois de décembre, hors de leur commune de residence (%). CNBHEASM_XXX Num Nombre d'heures realisees par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. Il s'agit du cumul des heures normales, complementaires et majorees. CNBHEEMP_XXX Num Nombre d'heures payees par les employeurs des assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. Il s'agit du cumul des heures normales, complementaires et majorees. CAMTR45HG_XXX Num Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s, actif(ve)s au cours du mois de décembre ayant effectuees plus de 432 heures dans le mois. CAMTR45HG_PCT_XXX Num Part du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s, actif(ve)s au cours du mois de décembre ayant effectue plus de 432 heures dans le mois (%). CNBHENFGAR_XXX Num Nombre moyen d'heures payees par enfants gardes par un(e) assistant(e) maternel(le) agree(e) actif(ve) sur le mois de décembre. Il s'agit des heures normales, complementaires et majorees. CMTSALMP_MOY_XXX Num Salaire mensuel moyen percu par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. CMTINDMP_MOY_XXX Num Indemnites mensuelles moyennes percues par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. CMTREMMP_MOY_XXX Num Montant mensuel moyen de la remuneration percue par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre - (salaire + indemnites). CMTREMMV_MOY_XXX Num Montant mensuel moyen de la remuneration versee par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre - (salaire + indemnites). Les donnees suivantes existent pour deux niveaux geographiques : National et Departement. CMT1QSHP_XXX Num Montant du salaire horaire du 1er quartile percu par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. Les quartiles d'une serie statistique sont les trois valeurs qui partagent la population en quatre parties de meme effectif. Le 1er quartile est le montant au-dessous duquel se situent 25 % des individus. CMTMESHP_XXX Num Montant du salaire horaire median percu par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. La mediane d'une serie statistique est la valeur qui partage la population en deux parties de meme effectif, soit le montant au-dessous duquel se situent 50 % des individus. CMT3QSHP_XXX Num Montant du salaire horaire du 3e quartile percu par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. Les quartiles d'une serie statistique sont les trois valeurs qui partagent la population en quatre parties de meme effectif. Le 3e quartile est le montant au-dessous duquel se situent 75 % des individus. CMTMEIHP_XXX Num Montant des indemnites horaires medianes percues par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre. CMTMERHP_XXX Num Montant des remunerarions horaires medianes percues par les assistant(e)s maternel(le)s agree(e)s actif(ve)s sur le mois de décembre - (salaire + indemnites).